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1 - Passez le contrôle technique (CT) de votre véhicule avant la vente
A partir des 4 ans de la voiture (véhicule neuf), il est obligatoire de remettre à tout acheteur non professionnel, et avant de conclure tout acte de vente, le contrôle technique favorable de moins de 6 mois jour pour jour.
Il est très fortement conseillé de vous plié à la corvée même si le futur acheteur propose gentiment de s’en occuper. Vendre le véhicule vierge et sans défaut majeur vous sécurisera de toute entourloupes ou procédure lancée à votre égard pour le moindre pépin dont vous auriez pu être l’auteur.
« Le vendeur doit impérativement fournir un contrôle technique de six mois maximum pour une voiture de 4 ans et plus lors de la vente. »
2 - Imprimer le certificat de non-gage
Ce certificat apportera la preuve de la qualité et de l’historique de votre véhicule. C’est un document officiel gratuit, il apportera dans le détail si le véhicule n’est pas gagé par un crédit non soldé, par une procédure (amende, véhicule endommagé, accidenté, ..) et surtout, que le véhicule ne soit pas issue d’un vol.
Pour éditez le certificat de non gage, rendez-vous sur : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/report
Afin d’obtenir le résultat du certificat, vous devrez renseigner :
3 - Fournissez le carnet d'entretien du véhicule pour rassurer l'acheteur
Réunissez l’ensemble des documents nécessaires à prouver l’historique et le bon entretien de votre véhicule. A défaut d’acheter chez un professionnel, lors d’une vente de véhicule d’occasion, l’acheteur a besoin d’être rassuré. Soyez transparent sur les frais et réparations qu’à subit votre véhicule, cela mettre en confiance votre futur acheteur.
4 - Comment régler l'achat d'un véhicule d'occasion de manière sécurisé ?
Voici la phase la plus importante et délicate d’un achat particulier, c’est pourquoi, nous conseillons tout de même d’effectuer l’achat de votre véhicule auprès d’un professionnel afin de minimiser les risques et s’assurer d’une bonne sécurité.
Plusieurs options s’offre à vous :
· Le chèque de banque : C’est le moyen de paiement le plus sécurisé mais il ne reste pas sans risques, pour se le procurer, vous devez simplement vous assurez que vous avez les fonds suffisants pour l’achat et vous demandez à votre banquier(e) de vous l’éditée. Pensez par la même occasion (si vous êtes le vendeur), de bien faire vérifier le chèque de l’acheteur par votre banque en l’envoyant par photo.
· Le virement : Il s’avère assez fiable aussi surtout depuis l’avancée technologique qui permet les virements instantanée pour 1€ supplémentaire. Cependant, assurez-vous que le montant du véhicule peut-être virer sur votre banque, assurez-vous aussi de bien pouvoir effectuer le virement à un nouveau bénéficiaire. Surtout ! N’acceptez pas les acheteurs vous promettant de vous faire le prochain virement ultérieurement si l’intégralité du précédent n’est pas passée.
· Le liquide : Nous vous le déconseillons, il peut-être pratique pour les transactions à faible montant mais il est impossible d’obtenir une traçabilité et une identité de payement avec du liquide. Pour peu que l’acheteur soit mal attentionné et vous transmet des billets falsifiés.
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5 - Éditez et remplissez le certificat de
cession du véhicule
Il est impératif de remplir ce certificat, c’est lui qui prouvera la cession du véhicule et qui assurera la preuve de l’achat et de la propriété de votre nouveau véhicule durant 1 mois avant de faire la nouvelle demande de carte grise.
Le certificat de cession se trouve sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Il se compose de deux parties, une à remplir par l’ancien propriétaire et une autre à remplir par le nouveau propriétaire du véhicule. Pensez bien à l’éditer et à le renseigner en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un autre pour le vendeur.
6 - Barrez la carte grise du véhicule
Barrer la carte grise apporte une seconde preuve de la cession du véhicule et donc du changement de propriétaire. Pour cela, munissez-vous d’un stylo noir et barré la carte grise de deux lignes en diagonale et parallèle d’un écartement d’environ 4 cm. Entre ces deux lignes, vous renseigner la date et l’heure de la vente et en complément, la mention « VENDU » en majuscule.