Prime à la conversion 2020. On vous aide à y voir plus clair !

Tout comprendre sur la prime à la conversion automobile

Comment savoir si je peux bénéficier de la prime à la conversion ? 

Pour bénéficier de cette aide de l’état, plusieurs critères sont à remplir, ORA7 vous les a listé ci-dessous :

Posséder le véhicule depuis un an minimum et que celui-ci soit immatriculé en France, non gagé (Cliquez ici pour vérifier le non gage de votre véhicule : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/report) et roulant :

• Le véhicule doit être assuré;

• Détruire le véhicule dans un centre agréé en vue de sa destruction dans les six mois qui suivent l’acquisition du nouveau véhicule. Et en garder la preuve papier (Signé et tamponné)

Quelles sont les conditions pour que mon véhicule puisse être éligible à la prime à la conversion ?

Tous les véhicules ne sont pas concernés par la prime à la conversion, le but étant de rouler plus proprement, seul les véhicules emetant des rejets de Co2 conséquants sont éligibles, soit :

Les véhicules Crit’Air 3 sont concernés. Vous pouvez par conséquent bénéficier de la prime à la conversion si vous mettez à détruire un véhicule Crit’air 3, Crit’air 4 ou Crit’air 5.

Les véhicules concernés sont donc :

• Les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006

• Les véhicules diesel Immatriculés avant le 1er janvier 2011 

Une prime qui varie en fonction du véhicule que vous souhaitez acquérir

Afin de contribuer au renouvellement du parc automobile Français et ainsi rouler avec des véhicules plus propres, l’état est prêt à vous donner un petit coup de pouce.

Mais attention, ces mesures exceptionnelles démarrent le 1er Juin 2020 et ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.

Il serait alors temps de songé de véhicules afin d’éviter les futurs contraintes pour se déplacer, en partie dans les grandes agglomérations comme Lyon ou Paris, des villes dans lesquelles rouler plus proprement est devenu la priorité absolu.

Toutefois, la prime que l'état à mit à disposition en cette sortie de COVID-19 reste inférieur à la prime à la conversion automobile 2019 qui avait déjà été mit en place  afin d'élargir le parc français de véhicule hybride et électrique.

Prime jusqu’à 3000 € pour les véhicules essence ou diesel -> Cette offre s’applique uniquement pour l’achat d’un thermique neuf ou d’occasion qui respecte les informations du tableau ci-joint :

Prime jusqu’à 5000 € pour les électriques -> Cette offre la concerne uniquement les personnes souhaitant investir dans un véhicule électrique. La prime peut aller de 2500€ à 5000 € en fonction de plusieurs critères :

• 5000 € vous sera attribuer pour l’achat d’une voiture d’occasion pour les particuliers si le revenu fiscal de référence par part (Le revenu fiscal de référence par part se calcule en divisant le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition page 1 par le nombre de parts de votre foyer.) est inférieur à 18 000 €

• 2500 € pour l’achat d’une voiture d’occasion pour les particuliers si le revenu fiscal de référence par part (Le revenu fiscal de référence par part se calcule en divisant le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition page 1 par le nombre de parts de votre foyer.)   est supérieur à 18 000 € et pour les entreprises.

• 5000 € pour l’achat d’un utilitaire d’occasion pour les entreprises.  

Prime jusqu’à 5000 € pour les  hybrides -> Cette offre la concerne uniquement les personnes souhaitant investir dans un véhicule hybride rechargeable plug-in. La prime peut aller de 2500€ à 5000 € en fonction de plusieurs critères :

Pour un hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres :

• 5000 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour les particuliers (revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €);

• 2500 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour les particuliers (revenu fiscal de référence par part supérieur à 18 000 €) et les entreprises;

• 5000 € pour l’achat d’un utilitaire d’occasion pour les entreprises.

Pour un hybride rechargeable dont l’autonomie est inférieure à 50 kilomètres : 

• 3000 € si le revenu fiscal par part (Le revenu fiscal de référence par part se calcule en divisant le revenu fiscal de réference qui figure sur votre avis d’imposition page 1 par le nombre de parts de votre foyer.)    est inférieur à 18 000 €;

• 1500 € si le revenu fiscal par part (Le revenu fiscal de référence par part se calcule en divisant le revenu fiscal de réference qui figure sur votre avis d’imposition page 1 par le nombre de parts de votre foyer.)    est supérieur à 18 000 €;

• 1500 € pour les entreprises.

A savoir que  la prime n’est pas éligible aux véhicules dont le prix est supérieur ou égal à 60000€.

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'argent de la prime à la conversion ?

Pour demander la prime à la conversion, rien de plus simple ! Connectez-vous sur le service : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home

Pour remplir la procédure de la manière la plus efficace possible, nous vous conseillons de vous munir de quelques documents afin de gagner des documents :

·        Le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule (à votre nom).

·        Le certificat d'immatriculation de l’ancien véhicule mis au rebut

·        Votre Relevé d'Identité Bancaire.

Puis vous n’avez plus qu’à suivre les instructions du formulaire.